Mentions Légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.studio2mers.com les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site  www.studio2mers.com est la propriété exclusive de la Micro-entreprise Studio2mers Créations, qui l’édite.

Studio2mers Créations – Sabine Vally
Micro-entreprise

tél : 06 65 13 42 33

209 rue Tinarrage 40420 Brocas
Immatriculée sous le numéro 448986117

Numéro TVA intracommunautaire : 0
Adresse de courrier électronique : contact.s2m@gmail.com
 
Directeur de la publication : Sabine Vally
Contactez le responsable de la publication : contact.s2m@gmail.com

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House, Ship Street Great Dublin 8 Ireland

Conditions générales de vente 


Conditions générales de vente du site www.studio2mers.com (ci-après le «site»)

Au 13 octobre 2022

PRÉAMBULE

Le site www.studio2mers.com commercialise les produits suivants : reproductions d’œuvres originales sous forme d’affiches, cartes postales, articles de papeterie et produits dérivés, bijoux, figurines, runes et autres réalisations artistiques, produits illustrés numériques (par lien de téléchargement). Le client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Studio2mers Créations et des acheteurs non professionnels (ci-après le «client»), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les «produits») par le vendeur sur le site www.studio2mers.com à l’exclusion des produits achetés en magasins ou sur des sites tiers.

Par «produits», il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le site www.studio2mers.com.

Le client peut consulter librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien «CGV» se trouvant dans la navigation de bas de page du site. Studio2mers Créations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les caractéristiques essentielles des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions et de couleurs sont présentées sur le site www.studio2mers.com avec la plus grande exactitude possible, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les photographies présentant les produits peuvent, malgré toutes les précautions comporter des différences minimes avec l’article mis en vente (pouvant être dû au traitement des photographies, ou à l’affichage des données sur l’écran par exemple). Studio2mers Créations ne saurait en être responsable. De même Studio2mers Créations ne pourra être tenu responsable du résultat d'impression des articles vendus par téléchargement.

Les produits présentés sur le site www.studio2mers.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France. Nous contacter directement pour tout achat en dehors du territoire.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLE ET COOKIES

Les information nominatives et personnelles sont indispensables pour les traitements, paiements, livraisons des commandes et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ; le client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

DISPONIBILITÉ

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.studio2mers.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt par email et aura la possibilité d’annuler sa commande.

MODES DE PAIEMENT

Sur le site, les paiements s’effectuent sont sécurisés. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire au moment de sa commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie et des conséquences sur la livraison.

Les commandes sont expédiées par La Poste en lettre suivie.

Sauf mention contraire sur la page d’accueil du site, une fois votre commande passée comptez 10 jours maximum pour la réception de votre commande. Dès que votre commande est postée, vous recevrez un email avec le numéro de suivi, qui vous permettra de suivre la livraison.

REMBOURSEMENT

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante: contact.s2m@gmail.com dans un délai de sept jours à compter de la livraison, et ne concerne que les articles non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine.

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. Les frais de port sont à la charge du client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.studio2mers.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les visuels : illustrations, images ou logotypes figurant sur les produits qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de son titulaire.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces derniers sur quelque support que ce soit, sans accord préalable du vendeur, est strictement interdite.

 


RGPD

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Vally Sabine pour la prise de contact, l’abonnement à la newsletter, ou l’envoi et le suivi de votre commande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Vally Sabine

Les données sont conservées pendant un an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Vally Sabine : contact.s2m@gmail.com ou au 209 rue Tinarrage 40420 Br

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.